Intervention de Jean-Jacques Jégou

Il a conclu sur les études prospectives de la commission en évoquant les sujets que celle-ci pourrait traiter en matière de fiscalité, à l'initiative de M. Philippe Marini, rapporteur général. Le bilan de l'épargne retraite, le capital risque et les « niches fiscales » en matière d'impôt sur les sociétés devraient ainsi faire l'objet d'études. Il a, de plus, indiqué que le bureau avait décidé la constitution, au sein de la commission, d'un groupe de travail sur les « niches fiscales » en matière d'impôt sur le revenu, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005 sur la loi de finances pour 2006, ayant censuré l'article 78 de cette loi. En réponse à M. Jean-Jacques Jégou, qui souhaitait savoir si ce groupe aurait vocation à étudier des avantages tels que les revenus des militaires en mission, il a précisé que, dans son esprit, son cadre de réflexion serait très large, et qu'en tout état de cause, comme c'était la règle, l'ensemble des sensibilités politiques de la commission avait vocation à y figurer.