Intervention de Jacques Baudot

s'est demandé si la « TVA sociale » entrait dans le cadre des financements alternatifs de la protection sociale envisagés par le président de la République à l'occasion de ses voeux aux Français. M. Jean Arthuis, président, a estimé, pour sa part, que le président de la République avait lancé un vaste débat qu'il s'agissait, à présent, pour la commission de continuer à faire vivre.