Intervention de Nicole Bricq

Puis Mme Nicole Bricq a évoqué le projet de loi sur la consommation que le gouvernement préparerait selon plusieurs articles de presse, soulignant que la commission aurait vocation à s'en saisir pour avis. M. Jean Arthuis, président, a jugé qu'une telle saisine pourrait se faire si le contenu du projet de loi le justifiait.

est ensuite revenue sur l'application de la LOLF, exprimant le souhait de disposer d'un tableau récapitulatif de l'ensemble des déplacements de crédits de programme à programme votés au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2006. M. Jean Arthuis, président, a précisé que cela était prévu.