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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 mars 2009 : 1ère réunion
Simplification du droit — Suite de l'examen des amendements
Patrice Gélard :Après une suspension de séance, M. Patrice Gélard a fait savoir que les sénateurs du groupe UMP, membres de la commission, voteraient le sous-amendement proposé par le rapporteur.
