Intervention de Roland Courteau

Cet amendement a pour objet d’inscrire dans la loi que les opérations de réhabilitation de l’habitat insalubre subventionnées par l’État doivent permettre in fine la création de logements locatifs sociaux.

Vous le savez, certaines opérations de réhabilitation menées dans des centres-villes anciens, souvent dans le cadre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat, ont eu pour conséquence d’exclure les familles nombreuses et modestes du cœur des villes. Vous le savez également, nombre de familles modestes se logent dans le parc privé. Il importe donc de préserver la création de logements sociaux dans le cadre de ces opérations au sein des quartiers anciens dégradés.

Cela s’impose pour au moins deux raisons. D’une part, il s’agit d’un moyen efficace pour lutter contre les relogements extérieurs au quartier, qui entraînent bien souvent une hausse du loyer excessive au regard des ressources de ces familles. D’autre part, mais non sans lien avec cette première raison, cela garantit la préservation d’une juste mixité sociale et générationnelle au sein des quartiers cœurs de ville, qui assurent le dynamisme du tissu urbain.

Nous proposons donc que les terrains nus ou bâtis qui seraient vendus dans le cadre de telles opérations le soient à des organismes de logement sociaux. Voilà qui nous assurerait un minimum de logements sociaux dans ces opérations.

En permettant de lutter contre la spéculation foncière, en donnant aux familles modestes la possibilité de conserver des logements bien placés – ce qui est de nature à réduire leurs charges annexes, tels les frais de déplacement –, en préservant leurs capacités d’intégration sociale, en protégeant de surcroît ces quartiers des maux sociaux de la gentrification et de la ségrégation urbaine, cet amendement peut constituer une réelle avancée sociale et démocratique sur la voie d’une véritable politique sociale en faveur du logement accessible à tous sur l’ensemble du territoire.