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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 7, amendement 586
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 586, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Dans les communes mentionnées à l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, la requalification des îlots donne lieu à la production d'un nombre suffisant de logements locatifs sociaux pour leur permettre d'atteindre l'objectif de 20 % mentionné à cet article.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
