Intervention de Patrick Devedjian

a rappelé qu'il n'avait pris la présidence de l'EPAD qu'à compter de septembre 2007. Il a considéré comme légitime que la commission se soit saisie de la situation de l'EPAD au regard de la sévérité des conclusions de la Cour des comptes. Il a observé, cependant, que les anomalies comptables et la confusion entre les rôles d'aménageur et d'exploitant qui caractérisaient l'EPAD, se poursuivaient depuis cinquante ans et qu'il était donc bien sévère d'estimer que les collectivités territoriales faisaient preuve de réticence à assumer leurs responsabilités. Il a noté, sur ce point, que la loi du 27 février 2007 résultait d'une proposition de loi d'un sénateur élu des Hauts-de-Seine et qu'elle avait été rapportée à l'Assemblée nationale par un député du même département. Il a observé que les derniers décrets d'application avaient été publiés en novembre 2007 et que l'établissement public de gestion (EPGD) avait été installé dès le 8 février 2008. Il a souligné la rapidité de la réaction des élus locaux, qui ont inscrit immédiatement une provision de 4 millions d'euros pour couvrir leur participation au budget de l'établissement. Il a observé, enfin, que les collectivités territoriales avaient beaucoup souffert de la gestion de l'EPAD, alors qu'elles avaient été dépossédées de leur urbanisme et qu'elles ne seraient pas les seules à bénéficier des retombées du renouveau du quartier de la Défense.