Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Devedjian
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juillet 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Epad - Audition des représentants des collectivités territoriales de l'epad et des ministères de tutelle
Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts-de-Seine :
a déclaré que le principe d'une telle convention ne figurait ni dans la loi, ni dans le décret.
