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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juillet 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Epad - Audition des représentants des collectivités territoriales de l'epad et des ministères de tutelle
Philippe Dallier, rapporteur spécial :a précisé que la conclusion d'une convention de gestion entre les deux établissements publics avait été expressément prévue dans un courrier des ministères de tutelle au directeur général de l'EPAD, dont la commission avait obtenu copie.
