Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Devedjian
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juillet 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Epad - Audition des représentants des collectivités territoriales de l'epad et des ministères de tutelle
Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts-de-Seine :
a reconnu que si la tutelle souhaitait une convention de gestion, il s'y était pour sa part opposé, car elle ne figurait pas dans le texte de la loi du 27 février 2007. Il s'est également déclaré défavorable à un transfert global des biens de l'EPAD vers l'EPGD, proposant un transfert progressif. Une liste de biens doit être établie pour le 15 août 2008, en vue d'opérer un premier transfert lors du conseil d'administration du 5 septembre 2008.
