Intervention de Jacques Kossowski

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juillet 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Epad - Audition des représentants des collectivités territoriales de l'epad et des ministères de tutelle

Jacques Kossowski :

a déclaré que les collectivités territoriales ne pouvaient pas accepter le transfert des équipements sans en connaitre précisément l'état d'entretien.

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