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Intervention de Patrick Devedjian
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juillet 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Epad - Audition des représentants des collectivités territoriales de l'epad et des ministères de tutelle
a rappelé que les observations de la Cour des comptes portaient sur l'imbrication des missions de l'EPAD et que la ventilation entre aménagement et exploitation s'avérait très difficile. Il a précisé qu'avec l'accord des collectivités territoriales, un cabinet d'audit avait été désigné par le Préfet des Hauts-de-Seine et mandaté pour rendre une étude sur cette question. En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur les délais de remise de cette étude, M. Bernard Romain, directeur de l'EPGD, a précisé que le marché avait été notifié le 27 juin 2008 et que la mission devait durer quatre mois. Il a reconnu que les conclusions ne seraient donc pas disponibles pour le conseil d'administration du mois de septembre 2008.
a précisé que les transferts les plus évidents, concernant notamment la signalétique et le nettoyage, seraient possibles dès le 5 septembre 2008. M. Jean Arthuis, président, s'étant inquiété des points qui restaient encore en discussion sur les transferts, M. Patrick Devedjian a précisé qu'il s'agissait des espaces publics.
