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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juillet 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Epad - Audition des représentants des collectivités territoriales de l'epad et des ministères de tutelle
Nicole Bricq :s'est inquiétée de la procédure qui serait suivie en cas de désaccord entre les deux établissements. M. Patrick Devedjian a déclaré que tous les partenaires étant de bonne foi, ils consentiraient à des compromis et que la situation n'était donc pas conflictuelle.
