Intervention de Bernard Romain

a précisé que l'EPGD ne comprenait actuellement que son seul directeur. Il a considéré comme illusoire d'imaginer un transfert en propriété entre les deux établissements à court ou moyen terme, mais il a rappelé que la seule mise à disposition des biens entrainerait transfert de responsabilité. Il a déclaré que l'EPGD serait en mesure, en fin d'année 2008, de présenter un bilan d'ouverture, grâce notamment au recours à un expert extérieur. Il a toutefois observé que la question essentielle était celle des conséquences du transfert pour les collectivités territoriales, le quartier de la Défense étant une « énorme machine à fabriquer du déficit ».

Abordant ensuite le thème des contributions des collectivités territoriales aux budgets de l'EPAD et de l'EPGD, M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, a souhaité connaitre les sommes engagées par les collectivités territoriales au profit de l'EPAD. Rappelant qu'en 2007, les communes de Courbevoie et Puteaux avaient prévu d'accorder un million d'euros à l'EPAD et le conseil général des Hauts-de-Seine, deux millions d'euros, il s'est interrogé sur les sommes octroyées par ces collectivités en 2008, compte tenu du déficit prévisionnel de l'établissement.