Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juillet 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Epad - Audition des représentants des collectivités territoriales de l'epad et des ministères de tutelle

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

a relevé que les taux de taxe sur le foncier bâti étaient très bas dans les communes de Puteaux et Courbevoie. Elle a estimé qu'une variation marginale de ces taux permettrait de faire face sans difficulté aux charges supportées par ces collectivités.

Elle s'est déclarée très attachée au FSRIF, la péréquation entre les communes d'Ile-de-France constituant une question essentielle. A cet égard, elle a observé, d'une part, que la contribution acquittée par la ville de Courbevoie ne tenait pas uniquement compte des ressources générées par le quartier de la Défense, mais de l'ensemble des ressources de la collectivité et, d'autre part, que cette contribution avait diminué récemment.

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