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Intervention de Patrick Devedjian
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juillet 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Epad - Audition des représentants des collectivités territoriales de l'epad et des ministères de tutelle
Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts-de-Seine :
a indiqué que le produit de la taxe professionnelle perçue sur le périmètre du quartier de la Défense se répartissait comme suit : 24 millions d'euros au profit de Courbevoie ; 10 millions d'euros au profit de Nanterre, commune qui ne contribue ni à l'EPAD, ni à l'EPGD ; 30 millions d'euros au profit de Puteaux ; 40 millions d'euros au profit du conseil général des Hauts-de-Seine ; 12 millions d'euros au profit de la région Ile-de-France, qui ne contribue pas au financement de l'EPAD, ni de l'EPGD ; 11 millions d'euros au profit des chambres consulaires, qui n'y contribuent pas non plus ; enfin, 16 millions d'euros au profit du fonds de péréquation.
