Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juillet 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Epad - Audition des représentants des collectivités territoriales de l'epad et des ministères de tutelle

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

a souhaité savoir comment seraient employés les produits supplémentaires de recettes fiscales perçus par l'EPAD du fait de l'accroissement de la surface de bureaux.

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