Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juillet 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Epad - Audition des représentants des collectivités territoriales de l'epad et des ministères de tutelle
Philippe Dallier, rapporteur spécial :a estimé que les comparaisons entre collectivités devaient prendre en compte les différences de ressources par habitant.
Répondant à Mme Nicole Bricq, M. Patrick Devedjian a noté que la région ne contribuait pas au financement de l'EPAD, mais qu'elle siégeait pourtant au conseil d'administration de cet établissement.
Puis, en réponse à M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, il a regretté que l'EPAD ait été coupé en deux avec la création de l'EPASA, intervenue en 2000.
