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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 7
Bernard Frimat, président :Madame Herviaux, nonobstant l’intérêt du mode conditionnel, j’aimerais que vous précisiez si l’amendement se transforme effectivement en sous-amendement ou non.
