Intervention de Brice Hortefeux

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de M. Alain Marleix secrétaire d'état aux collectivités territoriales

Brice Hortefeux, ministre :

Nous avons mis en place une structure ciblée. Lorsque j'étais étudiant, on volait surtout les autoradios, maintenant ce sont les téléphones portables. Vous avez, en tant qu'élus, un rôle majeur d'information à jouer. Il faut lutter contre ce fléau en bloquant les cartes SIM, voire en rendant les téléphones inopérants.

Sur le plan budgétaire, le budget 2011 de la sécurité, qui représente 70% du budget de l'Intérieur, permet de maintenir les effectifs sur le terrain. En progression de 2,6%, il atteint 16,8 milliards d'euros. Le plafond d'emploi atteint 242 702 ETP, ce qui fait de l'Intérieur le troisième employeur de l'Etat.

Nous maintenons les emplois opérationnels. Il y a 241 189 policiers et gendarmes ; il y aura 1 842 policiers supplémentaires et 2 459 gendarmes de plus sur l'ensemble du territoire. Contrairement à ce qui a été dit, il y aura autant de policiers et de gendarmes opérationnels qu'en 2010. Nous avons limité au maximum les réductions nettes d'emplois de la mission « Sécurité ». Si 712 ETP sont supprimés dans la police, 500 recrutements supplémentaires d'ADS seront anticipés, ce qui ramène l'évolution effective à 212 emplois, la réduction prévue pour la gendarmerie étant de 96 emplois, soit un total de 308 emplois, ou 0,2% du total. Il y aura donc autant d'hommes sur le terrain. Je remercie les élus de la majorité qui m'ont aidé à obtenir ce résultat.

Nous avons progressé sur les tâches indues. Alors qu'on en parlait depuis des années, nous avons négocié avec la Chancellerie pour dégager 1 000 policiers ou gendarmes. Les premiers effets s'en feront sentir au premier trimestre 2011. La police des audiences pourra être assurée par des sociétés privées ou des réservistes rémunérés par la Chancellerie, soit une économie de 530 postes - mais il pourra nous arriver d'intervenir dans certains cas. De même, le ministère de la Justice prendra en charge progressivement sur trois ans les transfèrements pénitentiaires qui mobilisent 1 200 emplois. Un amendement du gouvernement précisera que ce dispositif commencera à entrer en vigueur au 1er janvier prochain, soit 200 emplois pour la première tranche. Les syndicats ont été impressionnés et même enthousiasmés par cet accord dont je remercie la Chancellerie.

Une somme de 112 millions d'euros permettra de tenir tous les engagements pris envers les personnels. Le protocole corps et carrière, pour la police, et le Pagre, pour la gendarmerie, se poursuivent, de même que la nouvelle grille de catégorie B. Tous les syndicats ont approuvé le protocole et le premier syndicat de gardiens de la paix, SGP-FO a publié spontanément un communiqué pour se féliciter que les policiers français soient bien mieux protégées en termes de rémunération, que leurs homologues européens.

Les crédits de modernisation à travers la LOPPSI ensuite. Nous développons les équipements technologiques pour la géolocalisation, les terminaux informatiques, la lecture automatisée des plaques d'immatriculation et la police scientifique et technique, qui se déplace désormais pour tous les cambriolages. La modernisation des équipements des policiers reçoit 13 millions d'euros. Je suis très partagé sur le développement de la vidéosurveillance car maintenant que les demandes n'émanent plus uniquement des membres de la majorité, qui ont tout de suite été à l'unisson de la population, mais de tous les élus, toutes étiquettes confondues, on ne peut plus faire face ! Tous les maires y sont désormais favorables, même si certains avouent devoir tenir compte de la diversité politique de leur conseil municipal. Face à cette explosion, j'ai été obligé d'obtenir une rallonge.

Enfin, l'immobilier représente 140 millions d'euros.

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