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Intervention de Brice Hortefeux
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de M. Alain Marleix secrétaire d'état aux collectivités territoriales
J'étais d'abord partisan d'une relation hiérarchique entre le préfet de région et les préfets de département, mais le premier serait devenu une instance d'appel pour les élus. Le réseau des sous-préfectures restera un échelon de proximité, il sera maintenu. S'il peut y avoir des ajustements, le critère démographique n'est pas le seul : le principe est celui de l'accès au service public. Des résultats ont été enregistrés sur la simplification des procédures administratives sans perdre en efficacité contre la fraude à l'usurpation d'identité. Il faut désormais moins de 10 jours pour obtenir un passeport dans 80 départements et dix minutes suffisent pour obtenir l'immatriculation à vie d'un véhicule : 20 000 concessionnaires sont déjà agréés.
L'effort de maîtrise des dépenses publiques se poursuit ; il concerne 699 réductions d'emploi dans l'administration territoriale et 68 dans l'administration centrale. L'amélioration des conditions de travail des agents mobilise 13,5 millions d'euros, consacrés à la prime de fonctions et de résultats en catégorie A, la nouvelle grille des agents de catégorie B et les revalorisations indemnitaires de ceux de catégories C. Enfin, 42 millions d'euros sont affectés à l'immobilier.
