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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de M. Alain Marleix secrétaire d'état aux collectivités territoriales
François Zocchetto :La loi du 9 mars 2004 prévoyait un dispositif sur les repentis. Pourquoi s'en priver depuis six ans ? On nous dit qu'une négociation est en cours avec la Chancellerie, qu'en est-il ?
