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Intervention de Brice Hortefeux
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de M. Alain Marleix secrétaire d'état aux collectivités territoriales
La construction de l'ENSOSP a été financée à 60% - soit 53 millions d'euros - par un emprunt aujourd'hui remboursé par l'État. Sa subvention de fonctionnement, maintenue à 4,4 millions pour 2010, passera à 3,4 millions en 2011 puis à 1,4 million en 2012, baisse justifiée par la réduction de ses activités de formation de 18%. Il faut réfléchir à de nouveaux mécanismes de financement, recentrer l'ENSOSP sur son coeur de métier. Vos idées seront les bienvenues.
Créé en 2003, le FAI a fait l'objet de critiques de la représentation nationale, du ministère de l'économie ou de la Cour des comptes, qui lui reprochaient un saupoudrage des crédits. Depuis 2007, il a trouvé sa fonction. L'acquisition des terminaux Antares a vocation à s'éteindre. En 2011, le FAI sera maintenu au niveau de 2010, soit 21 millions d'euros, afin de soutenir l'investissement des SDIS.
J'ai saisi mes collègues en charge de la fonction publique sur les travailleurs handicapés dans les SDIS : une circulaire prévoit que soient comptabilisés au titre de l'emploi obligatoire de travailleurs handicapés les sapeurs pompiers professionnels qui bénéficient d'affectations non opérationnelles.
