Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de M. Alain Marleix secrétaire d'état aux collectivités territoriales
Alain Anziani, rapporteur pour avis sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » :Les dérives sectaires prennent de nouvelles formes, autour de gourous... La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), qui se plaignait d'un défaut d'information, fait état de grands progrès en la matière : seule la DCRI ne lui communique pas des informations qui seraient précieuses...
Les réunions dans les préfectures ne sont pas aussi fréquentes que l'indique la circulaire, et la MIVILUDES n'y est souvent pas représentée.
La cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES) créée au sein de la police judiciaire, connaît des difficultés budgétaires, et va passer de six à cinq membres avec le départ de son chef...
Les gains de productivité espérés de la RGPP dans les préfectures n'ont pas été au rendez-vous, et la baisse des effectifs a pesé sur leur fonctionnement. Pouvez-vous confirmer qu'aucune nouvelle mesure de RGPP ne frappera les préfectures l'année prochaine ?
Enfin, la base de données d'empreintes digitales TES, qui n'est pas liée aux infractions pénales, pourrait-elle demain être utilisée dans le cadre de missions de police judiciaire ?
