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Intervention de Brice Hortefeux
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de M. Alain Marleix secrétaire d'état aux collectivités territoriales
Brice Hortefeux, ministre :
La DCRI n'a pas compétence en matière de dérives sectaires, à l'exception de ce qui relève de son action contre le terrorisme.
