Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de M. Alain Marleix secrétaire d'état aux collectivités territoriales
Les SDIG ont les éléments nécessaires.
À ma connaissance, la CAIMADES, créée en septembre 2009, emploie sept officiers de police. J'étudierai la situation si elle se dégrade.
Le fonctionnement des groupes de travail en préfecture, créés par une circulaire de 2008, relève de l'appréciation des préfets. Je mettrai l'accent sur ce sujet des dérives sectaires lorsque que je réunirai les préfets.
Il n'est possible d'obtenir des données de la base TES que dans des cas très spécifiques de réquisition judiciaire, ce qui est arrivé moins de douze fois depuis sa création. Le fichier ne peut en aucun cas être utilisé dans le cadre d'opérations de police judiciaire sans une nouvelle loi.
L'effort demandé aux préfectures dans le cadre de la RGPP a été important ; nous allons désormais vers une stabilisation. L'objectif était aussi d'améliorer et simplifier le service. Il a fallu beaucoup de pédagogie auprès des personnels, et j'ai reçu les syndicats.
