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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de M. Alain Marleix secrétaire d'état aux collectivités territoriales
Yves Détraigne :Où en est-on de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives ?
Les collectivités locales croulent sous les normes bureaucratiques. Mon centre de gestion m'impose ainsi d'établir un « document unique » retraçant les risques auxquels peut être exposé le personnel de la collectivité. C'est une perte de temps et une dépense parfaitement inutile !
