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Intervention de Alain Marleix
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de M. Alain Marleix secrétaire d'état aux collectivités territoriales
Alain Marleix, secrétaire d'État :
L'objectif des « critères de bonne gestion » est d'encourager les collectivités locales à réduire leurs dépenses dans les mêmes proportions que l'État. La conférence sur les déficits a précisé que la recherche de ces critères associerait le Parlement et les grandes associations d'élus. Aucun délai n'a été fixé : il faut arriver à un consensus.
À la suite de la réunion du 1er juin entre le Premier Ministre et l'ADF, la mission d'appui chargée de suivre les départements en difficulté financière a été mise en place. Sur 101 départements, seuls quatre ont pour l'instant fait une demande d'aide...
