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Intervention de Alain Marleix
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de M. Alain Marleix secrétaire d'état aux collectivités territoriales
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Dans le cadre d'un contrat de stabilité, les départements qui en font la demande pourront obtenir une avance, voire une dotation, en échange d'un programme de stabilisation de leurs dépenses, notamment de fonctionnement. Cette mesure figurera dans la prochaine loi de finances rectificative.
L'effort en faveur de la péréquation devrait bénéficier aux départements les plus pauvres. L'augmentation des DMTO est considérable : plus 33%, soit 650 millions d'euros !
