Intervention de Serge Lagauche

Notre amendement vise tout simplement à supprimer une incohérence. Si le texte du projet de loi mentionne bien que le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés doit améliorer significativement la performance énergétique des bâtiments, aucune action n’est prévue pour atteindre cet objectif. Certes, vous pourrez objecter que les notions génériques de requalification de logement, de réhabilitation du parc privé existant ou encore de lutte contre l’habitat indigne présupposent l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, mais cela ne nous paraît ni clair ni suffisant.

Dans les quartiers anciens dégradés, les équipements de chauffage sont souvent vétustes et polluants. L’isolation, qu’il s’agisse de celle des bâtiments ou de celle des portes et fenêtres, est également souvent mauvaise. Le bâti ancien représente une part tout à fait conséquente de la consommation énergétique du secteur du bâtiment, lequel est lui-même le secteur le plus consommateur d’énergie. Tout d’abord, le bâti ancien représente l’essentiel de notre parc de logements. Par ailleurs, ses performances énergétiques sont mauvaises. C’est ainsi que la consommation en tonnes de wattheures par million de logements s’élève à 17, 8 dans le parc ancien, à 14, 8 dans le parc intermédiaire construit entre 1975 et 1989 et à 13, 7 dans le parc récent, construit après 1990 – et il convient de préciser que ces statistiques ne distinguent pas l’habitat ancien rénové de l’habitat ancien non rénové.

C’est pourquoi les actions en faveur de l’amélioration de la performance énergétique des logements et des bâtiments sont indispensables dans ces quartiers, tant du point de vue environnemental que du point de vue social, cette amélioration permettant de diminuer ensuite la facture énergétique des logements.

Nous souhaitons donc que l’amélioration de la performance énergétique des logements figure expressément au nombre des actions que le programme peut mettre en œuvre. Elle pourra reposer sur le recours à des équipements économes en énergie, sur l’isolation des logements ou encore sur la production d’énergies renouvelables.