Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 7, amendement 46

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 46, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Dans l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :

la réussite du programme

par les mots :

sa réussite

La parole est à M. le rapporteur.

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