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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 7, amendement 325
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 325 rectifié, présenté par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa de l’amendement n° 47 par une phrase ainsi rédigée :
Les logements privés bénéficiant d’une aide dans le cadre du programme national font l’objet d’une convention avec l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat.
La parole est à Mme Brigitte Bout, rapporteur pour avis.
