Intervention de Jean-Claude Danglot

Cet amendement vise à apporter quelques aménagements à l’article 7.

Il tend tout d’abord à dissiper le caractère ambigu de la définition qui est donnée des logements sociaux et des hébergements. À la lecture de l’article 7, on a en effet l’impression que les 5 000 places d’hébergement sont assimilables à des logements sociaux. C’est à se demander si un lit dans le dortoir d’un centre d’accueil de sans-abri vaudrait pour un appartement régi par la législation des HLM ! Il convient donc de lever cette confusion entre hébergement et logement, confusion que le texte pratique d’ailleurs à loisir.