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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 7, amendement 264
Philippe Dallier, rapporteur pour avis :L’amendement n° 264 est un amendement de précision qui vise à clarifier les choses pour éviter toute ambiguïté entre ce qui relève du PNRU et ce qui relève du PNRQAD.
Un peu dans le même esprit que celui qu’a précédemment présenté la commission des affaires économiques, l’amendement n° 265 tend à supprimer la référence à l’objectif de réhabilitation de 140 000 logements privés, qui manque totalement de clarté et qui, je pense, ne concerne pas uniquement le PNRQAD.
Enfin, l’amendement n° 266 prévoit une procédure d’information régulière spécifique du Parlement pour le suivi du programme national de requalification des quartiers anciens. En effet, ce programme n’ayant pas de traduction budgétaire, le Parlement ne sera pas amené à l’évoquer.
