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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 octobre 2008 : 1ère réunion
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Examen du rapport
Pierre-Yves Collombat :a souhaité obtenir des précisions sur la procédure de décharge des comptables publics retenue par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.
