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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 octobre 2008 : 1ère réunion
Gendarmerie — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :s'est félicité de la tenue de cette audition commune en précisant que, compte tenu de l'importance que le Sénat attachait au statut militaire de la gendarmerie, la commission des affaires étrangères et de la défense était saisie au fond de ce projet de loi et qu'elle avait désigné M. Jean Faure comme rapporteur, mais que le rôle de la gendarmerie en matière de sécurité intérieure et de police judiciaire justifiait la saisine pour avis de la commission des lois qui avait désigné M. Jean-Patrick Courtois comme rapporteur pour avis.
