Intervention de Claude Domeizel

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 octobre 2006 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 — Audition de Mm. Jean-Louis Buhl président du conseil d'administration et jacques lenain directeur du fonds de solidarité vieillesse fsv

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

a demandé à connaître les raisons pour lesquelles la Cnav n'a pas jugé bon jusqu'à présent de réclamer le remboursement des frais financiers entraînés par les déficits cumulés du FSV. Il a également souhaité des éclaircissements sur l'origine de l'écart entre les projections de la Cour des comptes et celles de la direction du fonds au sujet du montant des déficits cumulés prévisibles à fin 2009. Enfin, il a voulu savoir comment le déficit prévisionnel annuel du FSV, initialement fixé à 1,5 milliard d'euros en 2006, a pu être ramené à 1,2 milliard d'euros dans les dernières projections disponibles.

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