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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2006 : 1ère réunion
Entreprises — Développement de la participation et de l'actionnariat salarié - première table ronde
Jean-Pierre Godefroy :s'est demandé si la perte d'emploi du conjoint ne pourrait pas constituer un autre cas de déblocage anticipé des sommes immobilisées au titre de la participation.
