Intervention de Christine Boutin

Avant de donner l’avis du Gouvernement je veux profiter de l’opportunité qui m’est offerte pour vous apporter des précisions sur ce nouveau programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés qu’il est proposé d’instituer dans la loi.

Cinq ans après le lancement du programme national de rénovation urbaine et la création de l’ANRU, nous sommes en mesure de mieux cerner, à la lumière des retours d’expérience, le sens, l’utilité et les conditions de réussite de tels projets.

Je vous propose donc, par l’article 7, de donner une dimension nouvelle au renouvellement urbain au travers d’un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés en vue de remédier aux difficultés des quartiers de certaines villes qui cumulent des situations de pauvreté, d’exclusion, de chômage, d’illettrisme et d’échec scolaire.

Ces quartiers, caractérisés par un habitat dégradé, sont dans les faits laissés en marge de la société, coupés du reste de la ville. Les moyens classiques s’avèrent insuffisants pour enrayer la spirale de l’exclusion et la disparition de la mixité sociale. Il s’agit donc d’apporter une réponse à la hauteur des difficultés en reconfigurant les lieux, en requalifiant l’habitat et en y restaurant la diversité. User de moyens d’exception pour remédier à des dysfonctionnements urbains et sociaux de la ville, lorsqu’ils tiennent les solutions classiques en échec, c’est cela le renouvellement urbain.

L’État souhaite offrir ainsi un moyen de levier en lançant ce nouveau programme, qui fonctionnera de manière différente et donc indépendante, monsieur le rapporteur pour avis, du programme national de rénovation urbaine, le PNRU, en particulier pour les financements. Les engagements du PNRU seront tenus, j’y insiste.

L’ANRU a traité quelques quartiers anciens dans le PNRU. Cette première expérience confirme toute la complexité de l’action face à une multitude de propriétaires difficiles à mobiliser et à une diversité de situations des différents immeubles. Cette expérience doit maintenant être approfondie dans un nouveau programme spécifique aux quartiers anciens dégradés. La réhabilitation de l’habitat privé, qui est au cœur du métier de l’ANAH, y jouera en particulier un rôle important. Cette deuxième agence d’État sera également fortement mobilisée. Encore plus qu’ailleurs, la détermination et la qualité de l’organisation locale seront donc les clés du succès.

Ainsi, le programme de rénovation des quartiers anciens dégradés sera fondé, à terme, sur une enveloppe de 2, 5 milliards d’euros, qui générera des investissements de l’ordre de 9 milliards d’euros. Nous lancerons des actions de réhabilitation de l’habitat privé avec l’ANAH et les opérations d’aménagement, les actions foncières des collectivités et des bailleurs sociaux, les démolitions d’immeubles, ainsi que l’ingénierie de projets qui seront subventionnées par l’ANRU. L’enveloppe sera gérée par l’ANRU, qui sera chargée de la coordination du programme.

L’ANRU et l’ANAH lanceront donc, au début de l’année prochaine, un appel à candidature pour sélectionner les premiers quartiers en juin 2009, dans la limite d’une enveloppe de 330 millions d’euros, dont je peux vous donner le détail car je sais que vous l’attendez.

Cette enveloppe compte 50 millions d’euros, somme qui est inférieure à ce que je pouvais espérer, mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez bien. Des négociations ont toutefois eu lieu. J’ai indiqué que l’accord entre le 1 % logement et l’État était un accord gagnant-gagnant. Mais, pour ce faire, il faut que tout le monde fasse un pas. L’État a fait un pas, mais j’ai entendu que Mme Khiari était prête à m’aider. J’attends donc son amendement.