Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Jégou
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 novembre 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Jean-Jacques Jégou, sénateur :a indiqué qu'en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances sur ce texte, il avait insisté sur les grandes disparités de fiscalité en matière de stock-options avec les autres pays. Il a ajouté qu'on ne peut parler de niches sociales pour des revenus qui sont déjà taxés à 11 %.
