Intervention de Christine Boutin

À ces 50 millions d’euros sur trois ans, il convient d’ajouter les 60 millions d’euros de l’ANAH sur trois ans par fléchage de crédits, conformément à la priorité donnée par le conseil d’administration de l’ANAH à l’habitat indigne, car il y a là une spécificité que je tiens vraiment à développer en ce qui concerne cette agence.

Il faut bien sûr y ajouter les financements classiques de droit commun sur ces quartiers avec les PLUS et les PLAI.

Cet appel à candidature se fondera sur deux critères : d’une part, la situation du quartier qui prendra en compte sa proportion d’habitat indigne, la tension du marché local du logement et la pauvreté des habitants ; d’autre part, l’engagement global de la collectivité, qui devra montrer sa capacité d’organisation pour mettre en œuvre le projet avec succès.

Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés permettra ainsi d’apporter une contribution à la résorption de l’habitat indigne et à l’accroissement de l’offre de logements. En transformant les logements sociaux de fait en vrais logements sociaux de droit, la mixité sociale sera garantie.

À cet égard, je tiens à vous dire très clairement que, dans cette volonté politique de rénovation des quartiers anciens dégradés, il ne s’agit bien sûr, en aucune façon, de transformer ces quartiers en quartiers « boboïsés », comme cela s’est fait parfois. Je veux, au contraire, que les personnes qui vivent actuellement dans ces quartiers puissent y rester, mais en ayant des conditions de vie et de logement qui soient dignes.

En outre, je tiens à souligner qu’il résulte d’une enquête de l’USH de juillet 2008 relative au relogement dans le cadre des opérations de rénovation urbaine que 80 % des ménages interrogés se sont dits satisfaits du déroulement de leur relogement, de leur suivi comme de leur nouveau logement. Ces résultats sont donc très encourageants et nous nous appuierons sur cette expérience dans la mise en œuvre du programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés.

Je vous prie de m’excuser si j’ai été un peu longue sur cette déclaration liminaire, mais comme c’est la première fois que j’ai l’honneur de développer publiquement ma vision du problème et ma volonté politique de rénovation de ces quartiers dégradés, j’étais heureuse de pouvoir le faire devant la Haute Assemblée

En ce qui concerne les amendements identiques n° °187 et 354, le Gouvernement émet un avis défavorable, puisqu’ils visent à supprimer le dispositif qu’il souhaite mettre en place.

S’agissant des amendements n° 263 rectifié et 44, le Gouvernement émet un avis favorable.

Pour ce qui est du sous-amendement n° 351 rectifié, le Gouvernement émet un avis défavorable.

Quant à l’amendement n° 353, monsieur Courteau, je comprends votre préoccupation, qui est également la mienne, mais la mesure proposée aurait un effet pervers, car il ne s’agit pas de construire uniquement du logement social. Si l’on veut la diversité, une vie de quartier, il faut des commerces, des constructions neuves, des activités, dans différents lieux. Telle est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 586, le Gouvernement émet un avis défavorable, comme l’a fait M. le rapporteur.