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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Denis Jacquat
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 novembre 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Denis Jacquat, député :
a soutenu l'idée de l'amendement d'appel voté par le Sénat. Néanmoins, celui-ci ne lui paraît pas applicable en l'état car il ne comporte pas de définition juridique précise des boissons sucrées.
