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Intervention de Gérard Dériot
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 novembre 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Gérard Dériot, sénateur :a indiqué les raisons ayant conduit à l'adoption de cet amendement destiné à tenir compte de la situation particulière des groupements d'employeurs.
