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Intervention de Jean-Marie Le Guen
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 novembre 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Jean-Marie Le Guen, député :
a fait valoir que cette disposition figurait déjà dans une précédente convention médicale de 1990.
