Intervention de Jean-Marie Le Guen

a souligné que la question des dépassements d'honoraires ne doit pas être confondue avec l'existence de fraudes ou d'abus. La détermination du montant de la rémunération des actes doit être traitée dans le cadre des négociations conventionnelles. Il a souligné l'existence d'une dérive institutionnelle qui, par inertie ou par laxisme, autorise la généralisation du recours aux dépassements d'honoraires et conduit à un mode d'organisation de la sécurité sociale qui restreint l'accès aux soins de certaines catégories d'assurés.