Intervention de Jean-Pierre Door

a rappelé qu'à la demande du précédent gouvernement, un rapport a été rédigé sur ce sujet, début 2007, par M. Pierre-Louis Fagniez, alors député. De « dossier médical partagé », le DMP est devenu « dossier médical personnel », formulation retenue par la loi du 13 août 2004 qui souligne bien que le patient en a la maîtrise et doit pouvoir décider des données qu'il souhaite laisser apparaître et de celles qu'il souhaite pouvoir masquer. Cette conception découle notamment des dispositions de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins. Les interrogations relatives au masquage du masquage, dont on peut comprendre les motivations, doivent par ailleurs faire l'objet d'une concertation approfondie.