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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Pierre Méhaignerie
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 novembre 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Mm. Pierre Méhaignerie, et Jean-Jacques Jégou, sénateur :
député, vice-président, Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat, et Jean-Jacques Jégou, sénateur, ont évoqué l'option consistant à supprimer purement et simplement l'article 36 dont l'adoption apparaît en tout état de cause prématurée.
