Intervention de Jean-Pierre Door

Commission mixte paritaire — Réunion du 20 novembre 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Jean-Pierre Door, député :

s'est étonné du dispositif proposé en faisant remarquer que les conseillers municipaux et les conseillers généraux peuvent déjà appartenir aux conseils d'administration des établissements de santé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion