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Intervention de Hervé Féron
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 novembre 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Hervé Féron, député :
A l'article 61 ter (dispositif expérimental de centralisation de l'information et de l'inscription des enfants à un mode de garde), M. Hervé Féron, député, a présenté deux amendements déposés conjointement avec M. Yves Bur, rapporteur pour l'Assemblée nationale : le premier tend à fixer à trois ans la durée de l'expérimentation, le second propose une précision rédactionnelle.
