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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Projet de programme de stabilité — Examen du rapport d'information
Philippe Marini, rapporteur général :Il serait en effet préférable de recourir à une procédure similaire à celle prévue pour les résolutions européennes, prévue par l'article 88-4 de la Constitution.
